Définitions juridiques du harcèlement sexuel et des agissements sexistes
Le harcèlement sexuel et les agissements sexistes sont définis dans le cadre juridique par des comportements ou propos à connotation sexuelle ou sexiste, pouvant porter atteinte à la dignité ou générer une situation intimidante.
Cette formation permet d’identifier ces situations dans le cadre professionnel, en s’appuyant sur les définitions légales.
Responsabilités de l’employeur et du référent
L’employeur a l’obligation de prévenir, faire cesser et sanctionner le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Le référent, désigné au sein de l’entreprise ou du CSE, joue un rôle essentiel dans cette démarche en lien avec les acteurs internes et externes de prévention.
Obligations légales (CSE et entreprise)
Conformément à la loi Avenir Professionnel du 5 septembre 2018, la désignation d’un référent harcèlement est obligatoire dans toute entreprise de plus de 250 salariés, ainsi qu’au sein de chaque CSE, quelle que soit la taille de la structure.
Cette formation répond aux obligations du Code du travail (articles L4121-1 et L6313-1).
Missions du référent harcèlement sexuel
Le référent est chargé de repérer les situations à risque, sensibiliser les collaborateurs, orienter les personnes concernées, et contribuer à la mise en œuvre des procédures internes.
La formation lui permet d’agir avec discernement et de respecter le cadre juridique.
Modalités pratiques
- Durée : 7 heures (1 jour)
- Public visé : Référents harcèlement sexuel, membres du CSE ou CSSCT, RH, préventeurs HSE
- Tarif inter-entreprise : 800 € / personne
- Tarif intra-entreprise : 1 400 € / groupe
- Lieu : Présentiel ou visioconférence
Prérequis : Aucun
Effectif maximum : 10 participants
Certification : Certificat de réalisation et attestation individuelle de formation
